Conditions Generales De Vente et d'Utilisation

De Kalamos

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE KALAMOS-FOOD.COM




1. DEFINITIONS


A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

Client(s) :
Toute personne physique majeure ou toute personne morale, sise sur le territoire français ou le territoire de la Belgique, de la Suisse et/ou des Principautés d'Andorre ou Monaco, qu’elle soit ou non un consommateur au sens du code de la consommation, qui procède à l'achat de Produits sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM pour ses besoins personnels ou les besoins de ses éventuelles activités de restauration, à l’exclusion de toute autre revente ou distribution des dits Produits.

Commande(s) :
Toute commande de Produit(s) sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM dans les conditions ci-après définies.

Conditions Générales
: Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Contenu :
Le contenu du Site internet KALAMOS-FOOD.COM (à savoir notamment toutes informations, les textes, les messages, les graphismes, les logotypes, les icônes, les gifs, les bases de données, les écrans, les images, les photographies, les musiques, les fichiers texte, audio, vidéo, les logiciels ou tous autres matériels, ainsi que leur mise en forme).

Jour(s) Ouvré(s) :
Chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Jour(s) Ouvrable(s) :
Chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi ainsi que le samedi, à l’exception des jours fériés.

KALAMOS :
La société KALAMOS, société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est 42 Rue de la Paix - 35800 DINARD, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 893 315 739, ayant pour le numéro de TVA intracommunautaire FR[•], joignable au [•] ou à l’adresse mail contact@kalamos-food.com, éditrice du Site internet http://www.kalamos-food.com.

Produit(s) :
L’ensemble des produits alimentaires proposés à la vente par la société KALAMOS sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM dans les conditions ci-après définies.

Service(s) :
Les services de vente de Produit(s) en ligne et tous les autres services mis à la disposition par la société KALAMOS sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM au profit des Clients.

Site internet KALAMOS-FOOD.COM :
Le présent Site internet de la société KALAMOS ayant pour adresse http://www.kalamos-food.com.


2. DISPOSITIONS GENERALES


2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de Produits consenties en ligne par la société KALAMOS sur son Site internet KALAMOS-FOOD.COM auprès des Clients pour leurs besoins personnels ou les besoins de leurs éventuelles activités de restauration, à l’exclusion de toute autre revente ou distribution des dits Produits.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant des Clients, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande d'un Produit sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l'exclusion de tous autres documents émanant des Clients.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les éventuels points de vente de la société KALAMOS ou tout autre circuit de distribution.

2.2. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment par le Client sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM.

2.3. Toute modification des Conditions Générales est opposable aux Clients dès sa mise en ligne sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM pour les Commandes conclues postérieurement.

2.4. Chacune des stipulations des Conditions Générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.

2.5. Le fait que la société KALAMOS ou le Client ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.


3. ACCES AU SITE INTERNET KALAMOS-FOOD.COM


3.1. Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site internet KALAMOS-FOOD.COM.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du dit Site.

3.2. Le Site internet KALAMOS-FOOD.COM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysies du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.


4. OUVERTURE FACULTATIVE D’UN COMPTE


4.1. Pour faciliter leur utilisation du Site internet KALAMOS-FOOD.COM et la passation de leurs commandes successives, sans qu'il soit besoin de remplir lors de chaque Commande un formulaire de commande, les Clients peuvent ouvrir à tout moment un compte personnel en ligne.

A cet effet, les Clients doivent s’inscrire en ligne et remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire d’inscription qui leur sont soumis. Les Clients sont par ailleurs invités à remplir les champs facultatifs de ce formulaire d’inscription. Ils doivent remplir le formulaire d’inscription de manière complète, précise et loyale.

4.2. Les Clients garantissent la véracité et le caractère actuel des informations qu'ils communiquent lors de leur inscription sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM. Chaque Client concerné doit spontanément et immédiatement réactualiser en ligne son formulaire d’inscription. Dans l’hypothèse où le nombre et/ou la nature des informations sollicitées par le formulaire d’inscription viendraient à évoluer, les Clients doivent fournir ces nouvelles informations dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la réception de toute demande de la société KALAMOS.
4.3. Une fois le formulaire d’inscription dûment rempli, le Client recevra en retour par courrier électronique la confirmation de son inscription et un numéro de compte personnel correspondant.

Les Clients peuvent alors émettre auprès de la société KALAMOS toute Commande en saisissant en ligne leur mot de passe et de leur identifiant, sans qu’il soit besoin de remplir un nouveau formulaire d’inscription lors de chaque utilisation.

4.4. Les Commandes n’engagent la société KALAMOS qu’après confirmation ou début d’exécution des dites Commandes par cette dernière.

4.5. Chaque Commande est strictement personnelle au Client correspondant et ne peut être cédée ou transmise par ce dernier à un tiers.

4.6. Le Client a accès aux commandes en cours au moyen d’un compte personnel qui consiste en une série de pages Web personnalisées sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM.


5. SECURITE DES IDENTIFIANTS D’ACCES AU COMPTE


5.1. Lors de la mise en place de chaque compte, un identifiant et un mot de passe sont fournis aux Clients correspondants qu'ils peuvent ensuite changer. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de cet identifiant et de ce mot de passe permet au Client d’accéder à son compte. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.

5.2. Les Clients sont seuls responsables de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Clients doivent veiller à ne pas communiquer leur identifiant et leur mot de passe à des tiers ou membres de leur personnel non autorisés et doivent veiller à la sécurité de leurs communications et du stockage de leurs données de façon à éviter tout piratage ou diffusion de l’identifiant et du mot de passe à toute personne non autorisée.

5.3. En toute hypothèse, les Clients supportent seuls les conséquences qui peuvent résulter de l’utilisation de leur identifiant et de leur mot de passe par toute personne non autorisée. En cas de perte ou oubli de leur mot de passe, les Clients doivent demander à la société KALAMOS de générer un nouveau mot de passe qu'ils pourront à nouveau modifier.

5.4. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte est conservé et archivé par la société KALAMOS qui peut se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi.


6. COMPORTEMENT DES CLIENTS


6.1. D’une manière générale, chaque Client doit utiliser le Site Internet KALAMOS-FOOD.COM :
- d’une manière loyale ;
- d’une manière conforme aux présentes Conditions Générales, aux règles de bonne conduite de l’Internet et aux règles légales en vigueur.

6.2. Chaque Client déclare et garantit que :
- ses achats de Produits sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM sont limités à une utilisation strictement personnelle ou à celles des membres de son personnel ou à ses éventuelles activités de restauration, à l’exclusion de toute autre revente ou distribution des dits Produits ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

6.3. Chaque Client s’engage par ailleurs à :
- communiquer à la société KALAMOS les informations nécessaires à l’exécution des Commandes ;
- émettre ses Commandes pour son propre compte, et non pour le compte de tiers ;
- exécuter loyalement toute éventuelle transaction et/ou tout contrat conclus avec la société KALAMOS conformément aux conditions contractuelles convenues avec cette dernière.

6.4. Les Clients s’interdisent par ailleurs notamment de/d’ :
- afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;
- afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
- utiliser le Site internet KALAMOS-FOOD.COM de manière qui pourrait, de quelque manière que ce soit :
     o porter atteinte aux droits et intérêt de tiers ;
     o rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site internet KALAMOS-FOOD.COM et/ou ses Services ;
     o nuire et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du Site internet KALAMOS-FOOD.COM aux autres Clients ;
- tenter d'induire en erreur la société KALAMOS en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site internet KALAMOS-FOOD.COM ;
- reproduire, copier, revendre, ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d’accès aux Services ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.


7. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS


7.1. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les Clients sont notamment invités à consulter les recommandations de consommation des Produits, telles qu’elles figurent sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM.

7.2. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société KALAMOS. En conséquence, la responsabilité de la société KALAMOS ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de son offre mises en ligne sur ce Site.

7.3. La société KALAMOS s’engage à ce que les Produits qu’elle commercialise présentent des dates de limite de consommation (DLC) respectant les délais minimum suivants de consommation après expédition, à savoir :

Ces délais de DLC pourront être plus long selon le Produit concerné. Il est conseillé de se reporter à la description de chaque Produit livré.


8. CHOIX DES PRODUITS


Le Client ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute Commande, le(s) Produit(s) qu'il commande.

Il est rappelé que le Client a la possibilité de contacter pour avis la société KALAMOS.


9. DISPONIBILITE DES PRODUITS


9.1. Les Produits mis en vente en ligne correspondent normalement à des Produits disponibles.

Toutefois, dans le cas d'une Commande d'un Produit qui s'avèrerait en réalité en rupture, le Client ayant passé commande en sera dès que possible prévenu dès réception de sa Commande sur nos serveurs, sous réserve de la véracité des coordonnées qu'il aura communiquées.

Le Client pourra alors, à sa discrétion, soit annuler sa Commande correspondante, soit décider d'accepter le délai de livraison qui lui sera proposé.

9.2. En tout état de cause, la société KALAMOS ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client pour rupture de stock et pour tout préjudice lié à la mention de la disponibilité des Produits dans le cas où celle-ci s'avèrerait inexacte.


10. COMMANDE


10.1. Le Client peut commander directement en ligne un Produit sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et par carte bancaire.

10.2. La Commande est alors matérialisée par la réalisation complète du processus de Commande prévu sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM à savoir :
 Sélection des Produits ;  Clic sur « Ajouter au panier
» pour chaque Produit sélectionné ;
 Clic sur « Commander » ;
 Dans le « Panier » et dans le premier onglet « Récapitulatif », clic sur « Commander » ;
 Renseignement du second onglet « Connexion », « Créer un compte » ou « Déjà inscrit ? » ;
 Dans le troisième onglet « Adresse », renseigner l’adresse de facturation puis clic sur « Commander » ;
 Dans le quatrième onglet « Livraison », confirmer l’adresse de livraison choisie et la méthode de paiement ;
 Clic sur « J'ai lu les conditions générales de vente et d’utilisation et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente et d’utilisation) » ;
 Clic sur « Commander avec obligation de paiement » ;
 Dans le cinquième et dernier onglet « Paiement », choisissez votre mode de paiement en cliquant sur le logo de la carte bancaire choisie ;
 Bref récapitulatif de la Commande : montant total, devise en euros, rappel du mode de paiement ;
 Clic sur « Je confirme ma commande » ;
 Récapitulatif des informations suivantes : numéro de référence, email de confirmation envoyé, rappel de l’envoi de la Commande à l’encaissement du paiement, coordonnées du support client.


10.3. Sous réserve du droit de rétractation visé ci-dessous au profit des seuls Clients consommateurs, toute Commande deviendra définitive à compter de l’envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par la société KALAMOS et encaissement de l’intégralité du prix. La société KALAMOS recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

10.4. La société KALAMOS se réservera toujours la faculté d'annuler une vente d'un Produit, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

10.5. La vente en ligne des Produits sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM étant réservée aux seuls Clients pour leurs besoins personnels ou les besoins de leurs éventuelles activités de restauration, en dehors de toute destination à la revente, la société KALAMOS pourra refuser toute commande ou toute livraison qui lui apparaitra anormale au regard de son volume.

10.6. Tout "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

10.7. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

10.8. La société KALAMOS se réserve la faculté de refuser ou de suspendre toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou en cours d'administration.


11. CONFIRMATION DE VENTE


Conformément aux articles 1127-2 du Code civil et L221-13 du Code de la consommation, le Client recevra une confirmation de son achat, accompagné des Conditions Générales.


12. DROIT DE RETRACTATION AU PROFIT DES CLIENTS CONSOMMATEURS POUR LES PRODUITS NON-PERISSABLES RAPIDEMENT


12.1. Modalité d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de(s) Produit(s) objet(s) du contrat de vente, aux termes duquel il peut demander soit l'échange ou le remboursement de sa Commande, sans avoir à motiver sa décision.

Cependant, les articles L121-20-2 et L221-28 4° du Code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc.).

De la même manière, l’article L221-28 5° du Code de la consommation prévoit que, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence :
- seul les Produits non-périssables rapidement pourront faire l’objet du droit à la rétractation sous (14) jours ;
- tout achat de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne pourra aucunement faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation ;
- tout achat de Produit dont l’emballage aura été ouvert après livraison ne pourra aucunement faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit faisant l’objet de la Commande.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse suivante : contact@kalamos-food.com ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante :

KALAMOS
Service Clients
42 Rue de la Paix
35800 DINARD

A cette occasion, le Client devra exprimer, sans aucune ambigüité, sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Il devra mentionner le numéro de Commande et le(s) Produit(s) concerné(s).

Le Client pourra également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM, sans que cela soit obligatoire.

Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par renvoi direct du Produit concerné.


12.2. Retour des Produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé par un Client ayant la qualité de consommateur en application de l'article L221-18 du Code de la consommation, ce Client doit renvoyer ou restituer les Produits concernés à la société KALAMOS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des Produits concernés. Tout Produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine, propre, non abîmé et non descellé.

Tout Produit incomplet, présentant des traces de consommation, d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


12.3. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé par un Client ayant la qualité de consommateur en application de l'article L221-18 du Code de la consommation, la société KALAMOS sera tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais initiaux de livraison (à l'exception de la part de ces frais initiaux de livraison facturée en sus du coût du mode de livraison standard suivant le choix du Client), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société KALAMOS aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

La société KALAMOS pourra différer le remboursement des Produits concernés jusqu'à la date de leur récupération ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la Commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.


13. PRIX


13.1. Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.

13.2. Les prix des Produits mentionnés sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM sont exprimés en Euros, TVA en sus.

13.3. En revanche, les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le poids de la Commande et le mode de livraison choisi.

Toutefois, pour toute Commande supérieure ou égale à cinquante (50) euros TTC, les frais correspondants de transport et de livraison seront offerts pour une livraison Chronofresh®.

Les frais d’expédition seront indiqués au Client avant l’enregistrement de la Commande par le Client.

13.4. Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir de tout autre prix pratiqué pour tout autre mode de commercialisation.


14. MODALITES GENERALES DE PAIEMENT


14.1. Le paiement des Produits, ainsi que tout frais inhérent, s'effectue comptant et en euros lors de la passation de la Commande correspondante, cela par carte bancaire sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM, dans les conditions suivantes.

14.2. Le paiement sera validé et encaissé dès la vente acceptée par le Client, et ce, afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier. La société KALAMOS se réserve ainsi le droit de ne pas valider la vente si un défaut de paiement est avéré. Dans tous les cas, la société KALAMOS prend soin d'en informer le Client.

14.3. Le paiement des Produits est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire Visa/Mastercard, la collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit du Client (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel) étant destinée à réaliser la transaction et le paiement de la vente.

14.4. Les coordonnées bancaires saisies sont alors cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits.

14.5. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la société KALAMOS procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société KALAMOS, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

14.6. La société KALAMOS et se réserve le droit d'annuler toute vente de Produit(s) en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.


15. MODALITES DE LIVRAISON


15.1. Règles générales

Les Produits ne sont livrables que sur le territoire français, la Belgique, la Suisse et le territoire des Principautés d'Andorre ou de Monaco.

Le Client est livré par le Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD.

En France métropolitaine, pour tout achat de Produits d’une valeur supérieure à cinquante (50) euros, la livraison des Produits au Client sera gratuite.

Aussi, pour toute Commande de Produits d’une valeur globale inférieure à cinquante (50) euros ou non destinataire de la France métropolitaine, les Produits seront livrés aux Clients suivant les conditions générales et tarifaires correspondantes en vigueur du Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD.

Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des Produits, la société KALAMOS pourra être amenée à scinder les Commandes. Ainsi, les Produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la Commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres Produits commandés sera disponible.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

15.2. Modalités particulières de livraison par le Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD

15.2.1. Description générale du Service Chronofresh®

Afin de faire transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu'à la remise des Produits à ses Clients, la société KALAMOS a choisi de recourir au Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD qui est une offre de transport express à domicile :
- sous température dirigée (entre 0 et 4°C) pour les produits alimentaires frais ;
- sous température ambiante pour les produits d’épicerie.

Avec le Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD, les colis sont transportés en camion équipés de conteneurs réfrigérants certifiés par les Normes Françaises en vigueur et stockés dans des chambres froides en entrepôt.

Chronofresh® assure le suivi du colis et de sa température de transport dans le strict respect de la chaîne du froid, garantissant un maximum de fraîcheur.

Les Produits sont livrés au plus tard à 13H00 le 1er Jour ouvrable (tous les jours de la semaine, y compris le samedi, à l’exclusion des jours fériés) qui suit la date de leur expédition par la société KALAMOS dans les conditions précisées par l’article 16 suivant.

15.2.2. Délais et modalités de livraison par le Service Chronofresh® de CHRONOPOST

15.2.2.1. Les Produits sont livrés par Chronofresh® au plus tard à 13H00 le 1er Jour Ouvrable (tous les jours de la semaine, y compris le samedi, à l’exclusion des jours fériés) qui suit le jour de leur expédition par la société KALAMOS dans les conditions précisées par l’article 16 suivant.

Au moyen du service « Predict™ » de Chronofresh®, le Client est averti en amont, par e-mail et SMS, de la date et du créneau horaire de livraison.

15.2.2.2. Il est tout mis en oeuvre pour assurer la livraison durant ce créneau horaire. Toutefois, des difficultés d'acheminement diverses, y compris des cas de force majeure, peuvent empêcher le respect du créneau horaire choisi.

Le non-respect du créneau horaire choisi, quelle qu'en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d'annulation de la Commande.

15.2.2.3. Le Client pourra consulter l'état de son envoi en sur le site http://www.chronopost.fr/fr/particulier en utilisant le numéro de suivi transmis par SMS et /ou email par CHRONOPOST FOOD.

15.2.2.4. Afin d’assurer la bonne réception des Produits, le Client s’engage quant à lui :
- à vérifier les informations de livraison transmises à la société KALAMOS au moment de l'enregistrement de sa Commande (adresse et numéro de téléphone) ;
- à être présent à l'adresse de livraison, à la date et pendant l'intégralité de la tranche horaire indiquée par CHRONOPOST FOOD et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa Commande pendant cette tranche horaire.

15.2.2.5. En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le Client par téléphone constatée par la société KALAMOS ou CHRONOPOST FOOD, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le Client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets).

15.2.2.6. En cas d'anomalie ou de retard constaté, le Client devra prendre contact par téléphone directement avec le service clients CHRONOPOST FOOD au numéro [•] en communiquant le numéro de suivi.

15.2.2.7. En cas d'impossibilité de réceptionner ou d'effectuer la livraison de la Commande le jour même, un accord devra être trouvé entre CHRONOPOST FOOD et le Client et, si nécessaire, la société KALAMOS, afin d'organiser la livraison à une date ultérieure.

En cas de demande de CHRONOPOST FOOD nécessitant l'intervention de la société KALAMOS (changement d'adresse de livraison notamment), le Client s'engage à joindre rapidement le service clients de la société KALAMOS, par téléphone [•] ou par voie électronique en utilisant exclusivement la fonctionnalité « Contactez-nous » accessible depuis son compte client sur le Site Internet de la société KALAMOS ou le formulaire de contact correspondant.

15.2.3. Modalités de replanification éventuelle de la livraison

Le service « Predict™ » de Chronofresh® permet également aux Clients de reprogrammer leur livraison si nécessaire et de se faire livrer chez eux, à une autre date, chez un voisin, dans un lieu sûr ou dans un point de proximité proche de leur domicile.

Pour effectuer la reprogrammation et changer la date ou le lieu de livraison, le Client doit consulter les différentes options qui lui seront proposées par l’outil de suivi de son colis mis à disposition par Chronofresh®.

Si les options de reprogrammation ne sont pas disponibles sur la page de suivi du colis, c'est que ce dernier n'est malheureusement pas éligible à ce service.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des Produits, le règlement de la Commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société KALAMOS à titre d'indemnité.

En cas de demande nécessitant l'intervention de la société KALAMOS (changement d'adresse de livraison notamment), le Client s'engage à joindre rapidement le service clients de la société KALAMOS, par téléphone ou par voie électronique en utilisant exclusivement les fonctionnalités « Service Après-Vente » accessible depuis son compte client sur le Site Internet de la société KALAMOS ou le formulaire de contact correspondant.


16. DELAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON


16.1. Les délais moyens d'expédition à partir du dépôt la société KALAMOS d'un Produit en stock, sont les suivants : deux (2) à trois (3) jours ouvrés. Ce délai est à rajouter au délai d'acheminement des Produits par le Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD.

16.2. Les délais moyens respectifs de livraison du Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD sont précisés à l'article 15 précédent.

16.3. Tous ces délais sont communiqués à titre indicatif.

16.4. Les éventuels dépassements de délai ne donneront pas droit à dommages-intérêts, retenues ou annulation de la Commande par le Client.

16.5. Dès lors que le Client a accepté le délai minimum annoncé (exemple : 10 jours), il ne peut plus annuler sa Commande, à l'exception des Clients ayant la qualité de consommateur si le délai dépasse de 7 jours le délai annoncé ou au titre de son droit légal de rétractation.

16.6. En l’absence de livraison des Produits, au plus tard dans un délai de trente jours après la conclusion de la Commande correspondante, le Client pourra annuler ladite Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société KALAMOS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 7 jours, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

La Commande sera considérée comme annulée à la réception par la Société KALAMOS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation (résolution), à moins que la Société KALAMOS se soit exécutée entre-temps.


17. CONFORMITE - RECEPTION


17.1. Les photographies des Produits présentés à la vente par la société KALAMOS sont transmises à titre indicatif.

17.2. La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client conformément aux procédures de réception applicables du Service Chronofresh® de CHRONOPOST FOOD. Les frais et les risques afférents à la vérification des Produits sont à la charge du Client.

17.3. Sans préjudice de ce qui précède, toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries apparents doit être communiquée à la société KALAMOS dans un délai de deux jours par mail à l'adresse suivante : info@kalamos-food.com.

Ce mail devra indiquer :
- les coordonnées du Client ;
- la référence de la Commande ;
- les références du Produit ;
- les motifs de la réclamation.

17.4. A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de la société KALAMOS ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par la société KALAMOS du fait du non-respect de ces procédures.

17.5. En cas de non-conformité avérée et constatée par la société KALAMOS, la société KALAMOS procède à ses frais à un remplacement du Produit non conforme selon les stocks disponibles ou à son remboursement, selon le choix du Client.

17.6. En aucun cas la non-conformité d'un Produit ne peut ouvrir droit à versement de dommages-intérêts au profit du Client.


18. TRANSFERT DES RISQUES


Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société KALAMOS, prend physiquement possession des Produits.

Aussi, à compter de cette date, le Client supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.


19. GARANTIE


19.1. Les Produits proposés par la société KALAMOS sont conformes à la législation française en vigueur.

19.2. Le Client ayant la qualité de consommateur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil), de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation) (Voir annexe 1).

19.3. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux, selon le choix du Client dans la limite des disponibilités, ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits Produits, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts.

19.4. Sont exclus de toute garantie, notamment :
- les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le Client lors de la délivrance des Produits ;
- les défauts ou détériorations des Produits liés au non-respect par le Client des conseils de consommation ou de conservation communiqués par la société KALAMOS sur le Site KALAMOS-FOOD.COM ;
- les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur à la société KALAMOS.


20. RETOURS DE PRODUITS


20.1. En dehors de l'application du droit de rétractation visé à l'article 12 précédent, tout retour du Produit au titre des garanties visées à l'article précédent, doit faire l'objet d'un accord préalable de la société KALAMOS.

A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de la société KALAMOS. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la société KALAMOS.

20.2. Si le Produit retourné est reconnu comme présumé défectueux, la société KALAMOS transmettra au Client un numéro de retour de Produits. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par la société KALAMOS et au Client. Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

20.3. En tout état de cause, tout retour produit doit être retourné dans son emballage d'origine et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de Produits communiqué par la société KALAMOS.

20.4. Tout Produit incomplet, présentant des traces de consommation, d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

20.5. Les frais d’envoi sont à la charge de la société KALAMOS, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste.

20.6. Tout risque lié au retour du Produits est à la charge du Client.

20.7. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


21. RESPONSABILITE


21.1. Les Commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises et européennes.

21.2. La société KALAMOS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des Commandes en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

21.3. La société KALAMOS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

21.4. La société KALAMOS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

21.5. Le Site internet KALAMOS-FOOD.COM peut contenir également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. La société KALAMOS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


22. ASSURANCES


La société KALAMOS déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle auprès de la Compagnie d’Assurance [•] sous la police d’assurance n°[•].


23. FORCE MAJEURE


Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de chacune des Parties, les événements de force majeure tels que définis par l'article 1218 du Code civil.

Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, épidémie ou pandémie, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet.


24. PROPRIETE INTELLECTUELLE


24.1. Tout contenu édité sur le Site internet KALAMOS-FOOD.COM est la propriété exclusive de la société KALAMOS. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit.

24.2. L'achat de Produit(s) par le Client n'aura aucunement pour effet de lui transmettre et/ou conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur ledit Produit.


25. CONVENTION DE PREUVE – CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE


25.1. Les Clients consentent à ce que les informations échangées avec la société KALAMOS, en vue de la conclusion d'une Commande ou dans le cadre de son exécution, lui soient transmises par courrier électronique.

25.2. Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions générales" manifeste le consentement du Client et entraîne son acceptation des Conditions Générales.

25.3. Toute acceptation ou demande d’un Client, de nature à engendrer des obligations à sa charge, sera validée par ledit Client au moyen de la saisie et de la validation du mot de passe qui lui aura été personnellement attribué. Par la saisie et la validation de son mot de passe, qui vaudra signature, le Client sera réputé avoir irrévocablement accepté la ou les obligations souscrites.

25.4. La société KALAMOS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société KALAMOS, par exemple dans toute base de données.

25.5. En application des articles 1367 et suivants du Code civil, les Clients acceptent et reconnaissent la parfaite validité des Commandes conclues avec la société KALAMOS sur support électronique.


26. MODIFICATIONS ET DUPLICATION DU SITE


La société KALAMOS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment tout ou partie du(des) Site(s) Internet la société KALAMOS et de ses Services.

Le changement de nom du Site internet KALAMOS-FOOD.COM, ainsi que le changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n’auront aucun effet sur l’exécution des Commandes et s’appliqueront de plein droit et automatiquement au site modifié.

Dans l’hypothèse où le Site internet KALAMOS-FOOD.COM « éclaterait » en plusieurs sites différents, les présentes Conditions Générales seront automatiquement étendues à ces sites.


27. LOI APPLICABLE – LITIGES


Les ventes de Produits de la société KALAMOS sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un Client n’ayant pas la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, sera seul compétent le Tribunal de commerce de RENNES (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.
En cas de litige avec un Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.


28. – MEDIATION


28.1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société KALAMOS adhère au Service du Médiateur [•] dont les coordonnées sont les suivantes : [•]

28.2. Tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la société KALAMOS sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Clientèle de la Société KALAMOS par courriel à l’adresse contact@kalamos-food.com ou à l’adresse postale suivante :

KALAMOS
Service Clients
42 Rue de la Paix
35800 DINARD

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société KALAMOS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur [•]

28.3. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/


29. SERVICES CLIENTELE - SUIVI DE COMMANDE - RECLAMATIONS


Pour toute demande d’information et/ou de réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@kalamos-food.com.


30. INFORMATIQUE ET LIBERTES - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU CLIENT POUR LES BESOINS DE LA GESTION DE SES COMMANDES


30.1. La société KALAMOS met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de « Responsable de traitement », tel que visé par l’article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A cet égard, la société KALAMOS garantit qu’elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.
30.3 La société KALAMOS garantit qu’elle se conformera :
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;
- à tout autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.

30.2. Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre ont pour base juridique :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en oeuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des Commandes de ses Clients, le recouvrement ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en oeuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité ;
- l’intérêt légitime poursuivi par la société KALAMOS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société KALAMOS.

30.3. La société KALAMOS n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Les données à caractère personnel des clients ou prospects sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

30.4. La société KALAMOS ne conserve les données que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.

A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société KALAMOS n’a eu lieu.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

30.5. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société KALAMOS ainsi qu’à ses prestataires informatiques.

La société KALAMOS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle collectera.

La société KALAMOS détermine et met en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

30.6. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client bénéficie des droits suivants :
- un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;
- un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;
- un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visés à l’article 17 du RGPD ;
- un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;
- un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;
- un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ;
qu’il peut exercer en s’adressant à la société KALAMOS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 42 Rue de la Paix - 35800 DINARD ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@kalamos-food.com

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.


ANNEXE 1


Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RETRACTATION


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande passée sur KALAMOS-FOOD.COM (produits vendus et expédiés par KALAMOS) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales applicables.

A l’attention de la société KALAMOS– Service clients – 42 Rue de la Paix - 35800 DINARD



Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien) ci-dessous :
Commandé le ……………………… / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la Commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date : ………………………………………………………………..













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